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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8803
  • Date of publication 12/06/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 7 mai 2026 de l’« Association de bienfaisance Eugenio Benedetti Gaglio ».

Les modifications portent sur :

-   l’article premier ayant trait à la durée de l’association initialement de trois années, avec l’ajout de l’alinéa suivant : « prorogée pour une durée de dix années à compter rétroactivement du 24 décembre 2023 » ;

-   la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14