Ordonnance Souveraine n° 11.849 du 8 avril 2026 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;

Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;

Vu l’Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l’Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, est nommé au grade de Commandeur dans l’Ordre de Saint-Charles.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’État et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit avril deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.