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CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion

  • N° journal 8792
  • Date de publication 27/03/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Aux termes d'un acte sous seing privé sous condition suspensive en date à Monaco du 23 juin 2025, confirmé par acte sous seing privé en date à Monaco du 20 mars 2026, enregistré le 23 mars 2026 au Service de l'Enregistrement de Monaco, Folio Bd 35 V, Case 3, BNP PARIBAS, Société Anonyme française, au capital de 2.203.201.214 euros, ayant son siège social à Paris 75009, 16, boulevard des Italiens (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 662 042 449, agissant par l'intermédiaire de sa succursale monégasque, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le n° 67 S 01164, a cédé à CFM Indosuez Wealth, Société Anonyme Monégasque, au capital de 34.953.000 euros, ayant son siège social à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le n° 56 S 00341, des éléments de son fonds de commerce ci‑après désignés :
a) Une fraction de sa clientèle selon des critères agréés par les Parties, à l'exclusion de toute autre ;
b) La copie de la documentation relative à la clientèle cédée.
L'entrée en jouissance, par la prise de possession réelle, a été fixée au 23 mars 2026.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la deuxième insertion au siège social de l'acquéreur à Monaco, 11, boulevard Albert Ier.
Monaco, le 27 mars 2026.

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Version 2018.11.07.14