RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 février 2026 de l'association dénommée « Automobile Club de Monaco ».
Les modifications portent sur :
-           la suppression de l'article 6 ;
-           les articles actuels 1, 4, 5, 7, 10, 11, 12 et 16 ;
-           la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.