Arrêté Ministériel n° 2026‑131 du 16 mars 2026 portant nomination des membres de la Commission du droit à l'oubli et de la médiation visée à l'article 12 de la loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l'oubli et à d'autres mesures facilitant l'accès au crédit.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l’oubli et à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.777 du 13 février 2026 fixant la composition et le fonctionnement d’une Commission du droit à l’oubli et de la médiation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement, en date du 4 mars 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une durée de trois ans, à compter du 6 mars 2026, membres de la Commission du droit à l’oubli et de la médiation :
Président : Monsieur le Conseiller de Gouvernement - Ministre des Finances et de l’Économie, ou son représentant,
Pour représenter l’Association Monégasque des Activités Financières :
- Mme Bénédicte Chretien,
- M. Loïc De Villeuneuve,
Pour représenter la Chambre Monégasque de l’Assurance :
- M. Richard Martin-Deflesselles,
- M. Alain Poggio,
Pour représenter les personnes présentant un risque aggravé de santé :
- Mme Béatrice Latore, Présidente de l’Association « D’amore Psy Monaco »,
- Mme Valérie Barilaro, Présidente de l’Association « Écoute Cancer Réconfort »,
- Mme Marie-Hélène Gamba, Présidente de l’Association « Jusqu’au Terme Accompagner la Vie »,
- Docteur Bruno Taillan, Vice‑président de l’Association « Fight Aids Monaco »,
Pour représenter l’Ordre des Médecins de Monaco :
- Docteur Lauris Gastaud, Médecin Oncologue au Centre Hospitalier Princesse Grace,
- Docteur Tommy Burte, Médecin Psychiatre de Ville,
en sa formation plénière.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.