Ordonnance Souveraine n° 11.745 du 29 janvier 2026 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Études Juridiques.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 44 ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d’Études Juridiques, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.509 du 20 octobre 2022 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Études Juridiques ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.484 du 4 avril 2024 portant nomination de membres du Comité Supérieur d’Études Juridiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie Goré, Professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université de Paris Panthéon Assas, est nommée membre du Comité Supérieur d’Études Juridiques pour une durée de trois ans, renouvelable.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance.

Donnée en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf janvier deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.