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Ordonnance Souveraine n° 11.719 du 7 janvier 2026 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

  • N° journal 8783
  • Date de publication 23/01/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.018 du 20 juillet 2018 portant nomination et titularisation d’un Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑44 du 28 janvier 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Virginie Sacco (nom d’usage Mme Virginie Merengone Sacco), Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 7 février 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept janvier deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14