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Ordonnance Souveraine n° 11.576 du 11 novembre 2025 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

  • N° journal 8774
  • Date de publication 21/11/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.840 du 10 décembre 2019 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle Curau (nom d’usage Mme Isabelle Curau-Bloch), Chef de Section à la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, est nommée en cette même qualité sur un emploi de mobilité de l’État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 10 novembre 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14