Arrêté Ministériel n° 2025‑463 du 4 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 79‑56 du 2 février 1979 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79‑56 du 2 février 1979 portant autorisation d’exercer la profession d’orthophoniste ;
Vu la requête formulée par Mme Françoise Hann (nom d’usage Mme Françoise Hann-Fourneau) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 79‑56 du 2 février 1979, susvisé, est abrogé à compter du 31 décembre 2025.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre septembre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.