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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8762
  • Date de publication 29/08/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 17 juillet 2025 de l’association dénommée « Order of Free Gardeners of Monaco (Ordre des Francs-Jardiniers de Monaco) ».

Les modifications portent sur :

-   l’article 2 relatif à l’objet avec l’ajout des mentions :

    • « Gérer une représentation officielle en Principauté de Monaco de l’International Order of Free Gardeners dont le siège est au Royaume-Uni d’Angleterre ;

    • Préserver et diffuser les principes et règles exposés dans l’historique de l’Ordre fondé au XVIIème siècle. Notamment la constitution, la conservation, la protection et l’exploitation du patrimoine philosophique et culturel commun à tous ses membres dans le monde ;

    • Préserver et diffuser l’enseignement de la culture du jardinage, ainsi que la protection de l’environnement terrestre et maritime ;

    • Promouvoir un esprit de bienveillance entre les membres et la société civile avec le partage d’un esprit de tolérance, de justice, d’amitié, par voie de conséquence, de contribution à la paix et ce, sans discrimination de sexe, de race, de nationalité, de religion et de profession. Plus particulièrement le soutien des « actions humanitaires culturelles » défini et proposé par l’Assemblée Générale des Nations Unies ;

    • Organiser des évènements culturels et des actions caritatives susceptibles de préserver la tutelle de l’environnement terrestre et maritime afin de contribuer à la prospérité et à la renommée de la Principauté de Monaco ;

    • Organiser un réseau national et/ou international avec d’autres structures similaires ou comparables pour développer ces activités, qui de par son objet, est de nature à contribuer à la prospérité et au rayonnement de la Principauté de Monaco ;

    • Se servir de tout média à des fins publicitaires et/ou de sensibilisation des principes de l’Ordre ;

    • Se donner les moyens matériels et financiers nécessaires à son action de représentation de l’International Order of Free Gardeners conformément à la législation monégasque en vigueur ;

    • Être un lien privilégié entre la Principauté de Monaco et le Royaume-Uni d’Angleterre, ainsi que tous les Pays de la Communauté Internationale. » ;

-   l’article 3 correspond au siège social qui est désormais sis Eden Tower - 25, boulevard de Belgique - c/o Mme Anna Maria BENAZZO ;

-   les articles 5 et 8 ;

-           la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14