Ordonnance Souveraine n° 11.407 du 21 juillet 2025 portant nomination des membres de l'Autorité de Protection des Données Personnelles.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;

Vu Notre Ordonnance n° 11.220 du 8 mai 2025 portant nomination des membres de l’Autorité de Protection des Données Personnelles ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés, pour une durée de cinq ans, à compter du 28 juillet 2025, en qualité de membres de l’Autorité de Protection des Données Personnelles :

-     Sur proposition du Ministre d’État : M. Philippe Botto ;

-     Sur proposition du Conseil National : M. Jacques Rit ;

-     Sur proposition du Conseil d’État : M. Jacques Boisson ;

-     Sur proposition du Premier Président de la Cour d’Appel : M. Florestan Bellinzona, en qualité de membre titulaire, et M. Jérôme Fougeras‑Lavergnolle, en qualité de membre suppléant ;

-     Sur proposition du Conseil Communal : M. Robert Chanas ;

-     Sur proposition du Conseil Économique, Social et Environnemental : M. Jean‑François Cullieyrier ;

-     Sur proposition du Premier Président de la Cour de Révision : M. Serge Petit, en qualité de membre titulaire, et Mme Léa Parienti, en qualité de membre suppléant ;

-     Et sur proposition du Comité de la Santé Publique : Docteur Christine Bourguet.

Art. 2.

Notre Ordonnance n° 11.220 du 8 mai 2025, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.