Arrêté Municipal n° 2025‑3861 du 22 juillet 2025 modifiant l'Arrêté Municipal n° 2024‑4949 du 21 octobre 2024 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2025.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023‑360 du 17 janvier 2023 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;

Vu l’arrêté municipal n° 2024‑4949 du 21 octobre 2024 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2025 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 17 juin 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 5 de l’arrêté municipal n° 2024‑4949 du 21 octobre 2024 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2025, susvisé, sont modifiées comme suit :

« L’occupation temporaire dans le cadre des Grands Prix, ou lors d’autres manifestations d’envergure, des plages du Stade Nautique Rainier III pour le montage de structures (tribunes, estrades…) durant l’année 2025 donne lieu à la perception d’un droit fixé d’après les tarifs suivants :

-    Par jour de montage :                                        500,00 €

-    Par jour de démontage :                                    500,00 €

-    Tarif Forfaitaire par jour d’exploitation :         8.750,00 € ».

Art. 2.

Les autres dispositions de l’arrêté municipal n° 2024‑4949 du 21 octobre 2024 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2025 restent inchangées.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 juillet 2025, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 22 juillet 2025.

P/Le Maire,

L’adjoint f.f.

C. Svara.