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Ordonnance Souveraine n° 11.260 du 4 juin 2025 portant nomination du Directeur de la Coopération Internationale.

  • No. Journal 8752
  • Date of publication 20/06/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.134 du 4 mars 2022 portant nomination d’un Représentant spécial de Monaco pour la Coopération Internationale au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Bénédicte Mourou (nom d’usage Mme Bénédicte Schutz), Représentant spécial de Monaco pour la Coopération Internationale au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est nommée en qualité de Directeur de la Coopération Internationale, à compter du 1er juillet 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juin deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14