État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

M. A.L.           Douze mois pour excès de vitesse.
M. D.C.N.       Six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
M. E.L.            Six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
M. L.S.            Douze mois pour excès de vitesse, défaut de maîtrise et non présentation du permis de conduire.
M. M.F.           Six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
M. R.D.           Six mois pour excès de vitesse.
M. V.C.           Six mois pour excès de vitesse, de non présentation du permis de conduire et de non présentation de l'attestation d'assurance.