Arrêté Ministériel n° 2025‑155 du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025‑42 du 23 janvier 2025 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑42 du 23 janvier 2025 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l’année 2025 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mars 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2025‑42 du 23 janvier 2025, susvisé, est ainsi rédigé :
« Les tarifs de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l’Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, sont les suivants :
Quantité de sucre (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson) | Tarif applicable (en euros par hl de boisson) |
Inférieure à 5 | 4 |
Entre 5 et 8 | 21 |
Au-delà de 8 | 35 |
».
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er mars 2025.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.