Arrêté Ministériel n° 2025‑120 du 6 mars 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Monceau Retraite & Epargne ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Monceau Retraite & Epargne », dont le siège social est sis Paris (75008), 36‑38, rue de Saint-Pétersbourg ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2004‑545 du 8 novembre 2004 portant agrément de la compagnie d’assurance « Monceau Retraite & Epargne » ;

Vu l’arrêté Ministériel n° 2004‑546 du 8 novembre 2004 agréant M. Gilles Dupin, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Monceau Retraite & Epargne » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Dominique Davier, domicilié en France, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance dénommée « Monceau Retraite & Epargne », en remplacement de M. Gilles Dupin.

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956, modifiée, susvisée, demeure fixé à la somme de 1.500 euros.

Art. 3.

L’arrêté ministériel n° 2004‑546 du 8 novembre 2004, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mars deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.