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Ordonnance Souveraine n° 11.106 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Chef du Service des Prestations Médicales de l'État.

  • N° journal 8737
  • Date de publication 07/03/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.784 du 30 janvier 2018 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Service des Prestations Médicales de l’État ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Frédéric Robin, Chef de Section au Service des Prestations Médicales de l’État, est nommé en qualité d’Adjoint au Chef du Service des Prestations Médicales de l’État et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14