Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FONDATION François-Xavier MORA » - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Aux termes d’un acte reçu par Maître Henry REY, alors notaire à Monaco, le 26 janvier 2023, Mme Marie-Laurence MARRET, veuve de M. Jean, François-Xavier MORACCHINI dit MORA et Mme Frédérique MORACCHINI dit MORA, ont modifié les articles 9, 14, 15 et 19 des statuts de la Fondation dénommée « FONDATION François-Xavier MORA », créée suivant acte reçu par Maître Henry REY, Notaire susnommé, le 15 avril 2014, avec siège fixé 10, ruelle Sainte-Dévote à Monaco-Ville, et autorisée à fonctionner suivant Ordonnance Souveraine n° 5.190 du 30 janvier 2015, publiée au Journal de Monaco n° 8.212 du 13 février 2015, qui seront en conséquence rédigés comme suit :

« Art. 9. nouveau

Sous la surveillance de la Commission Spéciale instituée par la loi numéro 56 du vingt-neuf janvier mil neuf cent vingt-deux et sous le contrôle de Monsieur le Ministre d’État, la Fondation est administrée par un Conseil composé de CINQ membres au moins et de HUIT au plus.

Ces administrateurs devront remplir les conditions prévues par l’article 12 de la loi 56 sur les fondations, modifiée par la loi 1373 du cinq juillet deux mille dix.

Le Conseil représente la fondation vis-à-vis de toutes autorités, administrations publiques ou privées ou vis-à-vis des tiers, avec les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve autres que celles pouvant résulter des dispositions légales ; il gère et administre les affaires de la fondation et, d’une façon générale, accomplit tous les actes de la vie civile rentrant dans sa capacité juridique. ».

« Art. 14. nouveau

À sa première réunion et, ensuite, à la première réunion suivant chaque vacance, le Conseil d’administration élit, parmi ses membres, les dignitaires suivants dont les fonctions sont triennales, mais indéfiniment renouvelables et qui cessent de plein droit par la perte de la qualité d’administrateur.

I.- Un Président :

Le Président convoque le Conseil dont il dirige les séances et délibérations et dont il assure et exécute les décisions. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, celui‑ci est suppléé en séance par le plus âgé des membres présents et non empêchés. Le Président représente la fondation et le Conseil vis-à-vis de tous tiers et administrations, soit à l’amiable, soit en justice, tant en demandant qu’en défendant, ainsi que dans tous actes à passer et pour toutes signatures à donner ; c’est à sa requête ou contre lui que sont intentées toutes actions judiciaires.

II.- Un Secrétaire, qui s’assure que les archives de la fondation sont conservées à son siège, transmet les diverses convocations et communications émanant du Conseil, de son Président ou de ses membres et fait rédiger les procès-verbaux de toutes les délibérations.

III.- Un Trésorier, qui tient la comptabilité générale de la fondation, opère les encaissements et effectue les paiements dûment mandatés. Le Trésorier soumet au Conseil d’administration à la fin de chaque année, le bilan récapitulatif annuel arrêté au trente et un décembre et le registre des inventaires. Les comptes sont appuyés des pièces justificatives qui y demeurent annexées après que le tout a été visé et paraphé par le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

Les livres de compte sont d’un modèle agréé par le Conseil, cotés et paraphés par le Président ; quand ils sont épuisés, ils sont clos par le Président et le Trésorier, versés et classés aux archives de la fondation. Le Trésorier ne peut, sans délibération spéciale du Conseil, engager des dépenses non prévues au budget voté par le Conseil. ».

« Art. 15. nouveau

Toutes les fois que l’intérêt de la fondation l’exige, sur convocations individuelles, émanant soit du Président, soit de deux administrateurs quelconques, le Conseil d’administration se réunit au siège de la fondation ou en tout autre lieu quelconque, décidé par le Conseil.

Pour la validité des délibérations du Conseil, la présence de QUATRE administrateurs au moins est indispensable.

Tous les votes ont lieu au scrutin secret et les décisions sont prises à la majorité absolue ; toutefois, en cas de partage, la voix du Président est indiquée et prépondérante. ».

« Art. 19. nouveau

Chaque année, dans un délai de trois mois à compter de la date de clôture de l’exercice précédent, le Conseil dresse le budget des recettes et dépenses de l’exercice annuel, qui commence, apure tous comptes et donne, s’il y a lieu, tous quitus concernant l’exercice annuel clos le trente et un décembre précédent. ».

Les modifications qui précèdent ont été agréées par Ordonnance Souveraine n° 11.047 du 22 janvier 2025 publiée au Journal Officiel de Monaco du 31 janvier 2025, aux termes de laquelle la fondation dénommée « FONDATION François-Xavier MORA », a été autorisée à modifier les articles 9, 14, 15 et 19 de ses statuts, précisant que celles-ci devraient être publiées au Journal de Monaco pour produire effet conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifiée.

En tant que de besoin, les fondatrices ont déclaré audit acte confirmer que les autres articles des statuts de ladite « FONDATION François-Xavier MORA », n’ont fait l’objet d’aucune autre modification.

Monaco, le 7 mars 2025.

Signé : C-H. Rey.