Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » - Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Le Tarot, une convention d’occupation précaire du Domaine Public de l’État portant sur le local formant le lot 285, d’une superficie d’environ 86 m², situé au rez-de-chaussée du Centre Commercial de Fontvieille, exploité sous l’enseigne Le Tarot.
Le local est destiné à l’usage exclusif d’une activité de « vente de presse, librairie, papeterie articles pour fumeurs, loto, PMU, tabac ».
La société Le Tarot a manifesté le souhait que l’exploitation de l’établissement « Le Tarot » soit poursuivie par un autre exploitant.
L’Administration des Domaines rappelle que la société Le Tarot ne bénéficie pas d’un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L’Administration des Domaines lance, par le présent avis, appel à candidatures afin que toutes personnes intéressées par la poursuite de l’exploitation de l’établissement « Le Tarot » puissent faire acte de candidature et ainsi permettre de sélectionner le dossier le plus opportun.
Le candidat retenu devra s’acquitter de la somme de CINQ CENT CINQUANTE MILLE EUROS (550.000 €), au titre du « droit de reprise », au plus tard, le jour de la signature de l’acte d’occupation.
Cette somme constituant un seuil maximal, les candidats ont la faculté de proposer un montant inférieur, lequel devra être précisé au dossier de candidature et justifié en fonction notamment des investissements prévus et des chiffres d’affaires prévisionnels de l’activité envisagée.
Le « droit de reprise » ne pourra sous quelque forme que ce soit être remboursé par l’État de Monaco en tout ou partie à l’attributaire pendant toute la durée de la convention, et de ses éventuels renouvellements et/ou prorogations, ni en fin de convention pour quelque cause que ce soit.
Il est expressément indiqué que le paiement de la somme susvisée est une condition sine qua non du présent appel à candidatures.
Le candidat retenu devra s’acquitter du droit de reprise visé, ci‑dessus, selon les modalités qui seront précisées par l’Administration des Domaines.
Toutes les personnes intéressées devront s’engager à son paiement sous peine d’irrecevabilité de leur candidature et joindre, à cet effet, un document établi par un établissement bancaire attestant de la détention des fonds ou de l’octroi d’un prêt.
Le repreneur devra faire son affaire personnelle directement avec la société Le Tarot de la reprise de l’ensemble du personnel salarié, l’éventuelle reprise du stock, des marchandises, du matériel, du mobilier etc. et des éventuels autres contrats que la société Le Tarot aurait pu passer avec des fournisseurs notamment. À ce titre, il incombe au candidat de requérir auprès de la société Le Tarot l’ensemble des renseignements qu’il jugera utile d’obtenir.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines situés au 4e étage du 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier (https://monentreprise.gouv.mc/actualites) du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h 30 à 17 h.
Le dossier comprend les documents ci‑après :
- un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par l’ensemble des requérants (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale) ;
- une fiche de renseignements sur les conditions de l’appel à candidatures et les conditions de mise à disposition ;
- le formulaire d’engagement d’avoir à acquitter le montant du droit de reprise à retourner dûment complété, signé par le requérant (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale) et accompagné de la pièce justificative demandée.
Pour toute visite du local, demandes d’information, les personnes intéressées devront prendre contact avec le responsable de la société Le Tarot, dont les coordonnées sont mentionnées sur la fiche de renseignements.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 28 mars 2025, à 12 heures, terme de rigueur.
Il est recommandé d’utiliser la voie postale pour la remise des dossiers. En tant que de besoin, les bureaux de l’Administration des Domaines situés 24, rue du Gabian, sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 heures.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.