Arrêté Ministériel n° 2024‑625 du 6 novembre 2024 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.

Nous, Ministre d’État de la Principauté

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.896 du 6 novembre 2024 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

Vu l’accord du fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 20 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Romain Ciarlet, Chargé de Mission sur un emploi de mobilité de l’État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placé en position de mise à disposition auprès de la Fondation Prince Albert II de Monaco, pour une durée de cinq ans, à compter du 1^er décembre 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.