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Arrêté Ministériel n° 2024‑623 du 7 novembre 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8721
  • Date de publication 15/11/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.204 du 16 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑243 du 24 avril 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Irène Fabre (nom d’usage Mme Irène Revest), en date du 26 août 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Irène Fabre (nom d’usage Mme Irène Revest), Répétiteur dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 11 novembre 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille vingt-quatre.

 

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.

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Version 2018.11.07.14