Arrêté Ministériel n° 2024‑620 du 7 novembre 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑1074 du 20 décembre 2019 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral en association ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑107 du 28 février 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral ;
Vu le courrier recommandé avec accusé de réception adressé par M. Patrick Trivero à Mme Amandine Baccili Nery Da Cunha ;
Vu la requête formulée par M. Alexandre Baccili Nery Da Cunha, masseur-kinésithérapeute en faveur de Mme Amandine Baccili Nery Da Cunha ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu l’avis de l’association monégasque des masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Amandine Baccili Nery Da Cunha, masseur-kinésithérapeute, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral en association avec M. Alexandre Baccili Nery Da Cunha dans un lieu d’exercice professionnel commun à compter du 21 décembre 2024.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2019‑1074 du 20 décembre 2019, susvisé, est abrogé à compter du 21 décembre 2024.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.