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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8719
  • Date de publication 01/11/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 18 septembre 2024 de l'association dénommée « Monaco Dragon Boat Club Association ».
Les modifications portent sur :
- l'article 3 relatif au siège social qui est désormais sis U PAVAYUN - 5, avenue Saint-Roman ;
- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14