Arrêté Municipal n° 2024‑5005 du 28 octobre 2024 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Monaco E-Prix pour l'année 2025.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023‑360 du 17 janvier 2023 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023‑5843 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Grand Prix Électrique et le Grand Prix Historique pour l’année 2024 ;

Vu l’erratum à l’arrêté municipal n° 2023‑5843 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Monaco E-Prix et le Grand Prix Historique pour l’année 2024, publié au Journal de Monaco du 15 décembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 30 septembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du Grand Prix Automobile de Monaco 2025 et du Monaco E-Prix de 2025, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, sont fixés comme suit :

1^ère catégorie : Revendeurs étrangers désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :

- Grand Prix Automobile : 452,00 € le m² pour la durée du Grand Prix

- Monaco E-Prix : 26,00 € le m² / jour

Les commerces de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.

2^ème catégorie : Commerces de Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté (hors restauration) :

- Grand Prix Automobile : 271,00 € le m² pour la durée du Grand Prix

- Monaco E-Prix : 17,00 € le m² / jour

Les commerces de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.

3^ème catégorie : Commerces de restauration de Monaco souhaitant une extension de terrasse :

- Grand Prix Automobile : 39,00 € le m² / jour

- Monaco E-Prix : 21,00 € le m² / jour

4^ème catégorie : Borne d’accueil (maximum 1 m²) :

- Grand Prix Automobile : 100,00 € le m² / jour

- Monaco E-Prix : 56,00 € le m² / jour

5^ème catégorie : Commerces de restauration de Monaco souhaitant installer des tireuses à bière :

- Grand Prix Automobile : 1.500,00 € par appareil pour la durée du Grand Prix

- Monaco E-Prix : 153,00 € par appareil / jour

6^ème catégorie : Commerces de restauration de Monaco souhaitant installer des appareils électriques (autres que tireuses à bière) tels que des appareils réfrigérés, machines à glaces, etc. :

- Grand Prix Automobile : 278,00 € par appareil pour la durée du Grand Prix

- Monaco E-Prix : 28,00 € par appareil / jour

Art. 2.

Ces tarifs sont applicables pour l’année 2025.

Art. 3.

Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2023‑5843 du 11 décembre 2023, susvisé, seront et demeureront abrogées à compter du 1^er janvier 2025.

Art. 4.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 28 octobre 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 28 octobre 2024.

Le Maire,

G. Marsan.