Arrêté Municipal n° 2024‑4950 du 28 octobre 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti, qui se dérouleront le dimanche 10 novembre 2024, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont édictées.

Art. 2.

Du samedi 9 novembre à 19 heures au dimanche 10 novembre 2024 à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit chemin de la Turbie.

Le dimanche 10 novembre 2024 de 4 heures à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite chemin de la Turbie.

Cette disposition ne s’applique pas, durant le montage et le démontage, aux véhicules liés aux festivités.

Art. 3.

Un couloir de circulation de 3 mètres 50 devra être maintenu libre d’accès, chemin de la Turbie, afin de permettre l’intervention éventuelle des véhicules d’urgence ou de secours.

Toutes les bouches d’incendie devront être accessibles en permanence.

Art. 4.

Le dimanche 10 novembre 2024 de 4 heures à 20 heures, le sens unique de circulation est inversé rue Vourette à la seule intention des véhicules des riverains.

Art. 5.

Le dimanche 10 novembre 2024 de 4 heures à 20 heures, un double sens de circulation est instauré, en alternance, à la seule intention des riverains, rue Bellevue, dans sa section comprise entre son intersection avec l’avenue de Roqueville et la frontière.

Art. 6.

Les dispositions arrêtées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules, d’urgence, de secours et des services publics.

Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des festivités et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 7.

Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 8.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 9.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 octobre 2024 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 28 octobre 2024.

Le Maire,

G. Marsan.