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Arrêté Ministériel n° 2024‑585 du 24 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017‑144 du 8 mars 2017 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.

  • N° journal 8719
  • Date de publication 01/11/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑144 du 8 mars 2017 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral ;

Vu la demande formulée par Mme Audrey Schmidt (nom d’usage Mme Audrey Le Forestier), infirmière, en date du 10 octobre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2017‑144 du 8 mars 2017, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14