Arrêté Ministériel n° 2024‑584 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023‑699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu les avis émis respectivement les 27 et 30 septembre 2024 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dernier alinéa de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2023‑699 du 11 décembre 2023, susvisé, est modifié comme suit :
« Le plafond de la Sécurité Sociale française est fixé à 3.947 euros à compter du 1er octobre 2024. ».
Art. 2.
L’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2023‑699 du 11 décembre 2023, susvisé, est modifié comme suit :
« Le salaire de référence est fixé à 25,4689 euros à compter du 1er octobre 2024. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.