Arrêté Ministériel n° 2024‑568 du 16 octobre 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.867 du 16 octobre 2024 portant nomination d’un Chef de Bureau au Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Michaël Martin est placé en position de détachement d’office auprès du Haut Commissariat à la Protection des Droits et à la Médiation, pour une période de quatre années, à compter du 14 octobre 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.