Ordonnance Souveraine n° 10.806 du 30 août 2024 portant nomination du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.172 du 6 avril 2022 portant nomination du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d’État ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.955 du 30 juin 2023 rendant exécutoire l’Avenant, intervenu sous forme d’échange de lettres, à la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Samuel Vuelta Simon, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Toulouse, est nommé Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d’État, à compter du 16 septembre 2024.

Art. 2.

L’Ordonnance Souveraine n° 9.172 du 6 avril 2022, susvisée, est abrogée, à compter du 16 septembre 2024.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente août deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.