Ordonnance Souveraine n° 10.728 du 27 juillet 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.571 du 27 mai 2024 portant nomination et titularisation d’un Professeur d’Éducation Physique et Sportive et de Natation dans les Établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-François Aquilina, Professeur d’Éducation Physique et Sportive et de Natation dans les Établissements d’enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 9 septembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juillet deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

P/ Le Secrétaire d’État :

P/ Le Président du Conseil d’État :

Le Vice-président du Conseil d’État :

A. Dinkel.