Ordonnance Souveraine n° 10.740 du 5 août 2024 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Affaires Juridiques.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.412 du 16 décembre 2020 portant nomination et titularisation du Chef du Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 31 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Raphaël Simian, Chef du Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur des Affaires Juridiques, à compter du 9 septembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais de Monaco, le cinq août deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

P/ Le Secrétaire d’État :

P/ Le Président du Conseil d’État :

Le Vice-président du Conseil d’État :

A. Dinkel.