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Ordonnance Souveraine n° 10.661 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.

  • N° journal 8703
  • Date de publication 12/07/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.763 du 2 août 2021 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d’État ;

Vu les avis de Notre Ministre d’État et de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Brigitte Grinda (nom d’usage Mme Brigitte Grinda-Gambarini) est renouvelée dans ses fonctions de Conseiller d’État pour une durée de trois ans à compter du 18 septembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juillet deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14