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Arrêté Municipal n° 2024‑3493 du 9 juillet 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8703
  • Date de publication 12/07/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 17 au vendredi 19 juillet 2024 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 juillet 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 9 juillet 2024.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14