Ordonnance Souveraine n° 10.592 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation du Premier Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.271 du 25 mai 2022 portant nomination d’un Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l’Organisation des Nations Unies à New York ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Daphné Le Son, Conseiller, Représentant permanent Adjoint près l’Organisation des Nations Unies à New York, est nommée Premier Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l’Organisation des Nations Unies à New York et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept juin deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.