Ordonnance Souveraine n° 10.521 du 23 avril 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la mer.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.110‑2, O.110‑1 et O.110‑2 du Code de la mer ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la mer ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Antoine Antonini, Chef de Section, est nommé membre du Conseil de la mer en qualité de représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé en remplacement de Mme Nada Lorenzi.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.