Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion

Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 2 février 2024, la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PARFUMS ET COSMETIQUES », en abrégé « SAMOPAR », au capital de cent cinquante‑trois mille euros et ayant son siège social numéro 9, avenue Albert II à Monaco, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco, sous le numéro 76 S 01561, a cédé, à la société à responsabilité limitée de droit français dénommée « LE MONDE DU BIO », au capital de huit mille euros et siège social numéro 15, rue René Cassin à Notre Dame d’OE (Indre-et-Loire), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours (Indre‑et-Loire), sous le numéro 483 845 202, les éléments incorporels d’un fonds de commerce ayant pour activité, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la diffusion de tous produits et marchandises intéressant directement l’industrie de la parfumerie, de la savonnerie, des essences aromatiques et huiles essentielles, produits de droguerie et colorants, produits diététiques, compléments alimentaires et produits d’herboristerie, dépôts de fabrique et tous articles de Paris et plus généralement le conditionnement de produits se rapportant à l’objet social. La conception, la réalisation, la commercialisation et l’exploitation de tous types de logiciels, applications informatiques, sites Internet, plates-formes liées aux domaines du marketing digital, ainsi que toutes prestations de services y afférente ; l’édition et vente de livres et brochures de santé, sous réserve de ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs et/ou à l’image de la Principauté ; l’exploitation d’un salon de manucure, soins de beauté et d’esthétique ; l’acquisition, l’administration et l’exploitation de tous biens immobiliers appartenant à la société ; la fabrication de produits cosmétiques, diététiques et de phytothérapie. Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus, comprenant :

1°)  les sites Internet, leurs noms de domaines associées et fichiers template et bases « sql » propriétaires, actuellement hébergées auprès de Magic Online et de OVH pour chacun des sites suivants :

-     Onaturel.fr ;

-     Aromatic-Provence.com ;

-     Abcbeaute.com ;

-     Biosantesenior.fr ;

-     Lescopinesbio.com ;

-     Pharma5avenue.com ;

-     Espritphyto.com ;

-     Herboristeriedefrance.com ;

2°)  les différents sites Internet accessibles depuis les noms de domaines, les données de front office, les chartes graphiques, les fichiers sources, ainsi que tous les éléments relatifs au back office y afférents, en ce compris les bases de données SQL ;

3°)  les codes d’accès aux noms de domaines et aux sites (accès web au back office, accès FTP, accès aux bases de données) ;

4°)  tous fichiers et autres documents tant graphiques qu’informatiques servant à l’exploitation du fonds de commerce.

Oppositions, s’il y a lieu, en l’Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.

Monaco, le 9 février 2024.

Signé : H. Rey