Ordonnance Souveraine n° 10.351 du 25 janvier 2024 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;

Vu la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I), et notamment son article 127 ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.814 du 27 novembre 2019, modifiée, relative à la composition de la Commission instituée par l’article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Jean-Charles Labbouz, Conseiller d’État, désigné par le Président du Conseil d’État, est nommé en qualité de Vice-Président de la Commission instituée par l’article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, pour la durée du mandat restant à courir, en remplacement de M. Roger Bernardini.

Art. 2.

M. Thierry Deschanels, Juge au Tribunal de Première Instance, désigné par le Premier Président de la Cour d’appel, est nommé en qualité de membre de la Commission instituée par l’article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, pour la durée du mandat restant à courir, en remplacement de M. Adrian Candau.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.