Arrêté Ministériel n° 2024-14 du 11 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-107 du 16 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.392 du 8 mars 2019 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service des Titres de Circulation ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-107 du 16 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Marie Garcia, en date des 17 et 23 novembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2023-107 du 16 février 2023, précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 15 janvier 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.