PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 28 août 2023 enregistré, le nommé :
- H. B., né le 27 mai 1976 à Camden (Australie), de P. et de H. L. de nationalités française et australienne, serveur, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 décembre 2023 à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants - usage et détention de stupéfiants aux fins d’usage personnel.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l’article 26 du Code pénal et par arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Thibault.