Arrêté Municipal n° 2023-4918 du 16 octobre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux d'intérêt public les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre 2023, tous les jours, hors week-end et jour férié, la circulation des véhicules est interdite de 09 heures à 16 heures 30 :
- Rue Plati, voie amont, dans sa section comprise entre le boulevard Rainier III et la rue Biovès, et ce, dans ce sens ;
- Rue Biovès ;
- Avenue Crovetto Frères.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des riverains, uniquement sur l'avenue Crovetto Frères, à l'intention desquels un alternat de circulation est instauré par pilotage manuel par les soins de l'entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls.

Art. 3.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence, des services publics et du chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 octobre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 16 octobre 2023.

Le Maire,
G. MARSAN.