Arrêté Ministériel n° 2023-583 du 29 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-516 du 7 septembre 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.303 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-516 du 7 septembre 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Laetitia Vecchierini (nom d’usage Mme Laetitia Sarrazin) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du  28 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2023-516 du 7 septembre 2023 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 2 octobre 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.