Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 abrogeant certaines Décisions Ministérielles prises en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;

Vu la Décision Ministérielle du 28 février 2020 relative à la préemption de masques chirurgicaux, de masques FFP2 et de tout autre équipement, matériel ou produit de protection, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;

Vu la Décision Ministérielle du 23 mars 2020 relative à la déclaration obligatoire de la maladie COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;

Vu la Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l’adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d’actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l’épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;

Vu la Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de détection du génome du SARS-CoV-2, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;

Vu la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la pratique par certains professionnels de santé des tests rapides d’orientation diagnostique des anticorps dirigés contre le virus SARS-CoV-2, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;

Vu la Décision Ministérielle du 5 janvier 2021 relative à l’adaptation des règles relatives à la médecine du travail dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;

Vu la Décision Ministérielle du 1^er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;

Vu la Décision Ministérielle du 1^er août 2022 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque et les militaires de la Force Publique dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;

Vu la Décision Ministérielle du 7 octobre 2022 fixant les mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID‑19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;

Considérant que le Directeur Général de l’Organisation mondiale de la Santé a levé l’urgence de santé publique internationale concernant la pandémie de SARS-CoV-2 ;

Considérant que si le virus SARS-CoV-2 demeure être un risque pour la santé publique pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale, la situation sanitaire actuelle permet néanmoins d’abroger certaines Décisions Ministérielles prises en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;

Décidons :

Article Premier.

Sont abrogées :

-  la Décision Ministérielle du 28 février 2020 relative à la préemption de masques chirurgicaux, de masques FFP2 et de tout autre équipement, matériel ou produit de protection, susvisée ;

-  la Décision Ministérielle du 23 mars 2020 relative à la déclaration obligatoire de la maladie COVID-19, susvisée ;

-  la Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l’adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d’actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l’épidémie de SARS-CoV-2, modifiée, susvisée ;

-  la Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de détection du génome du SARS-CoV-2, modifiée, susvisée ;

-  la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la pratique par certains professionnels de santé des tests rapides d’orientation diagnostique des anticorps dirigés contre le virus SARS-CoV-2, susvisée ;

-  la Décision Ministérielle du 5 janvier 2021 relative à l’adaptation des règles relatives à la médecine du travail dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, susvisée ;

-  la Décision Ministérielle du 1^er juillet 2021 relative au passe sanitaire, modifiée, susvisée ;

-  la Décision Ministérielle du 1^er août 2022 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque et les militaires de la Force Publique dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2, susvisée ;

-  la Décision Ministérielle du 7 octobre 2022 fixant les mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID‑19, modifiée, susvisée.

Art. 2.

La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.

Le Directeur de l’action sanitaire, le Directeur de l’office de la médecine du travail, le Directeur des services numériques et le Commandant Supérieur de la Force Publique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente décision.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.