Ordonnance Souveraine n° 9.885 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.381 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d’un Responsable Technique Informatique et Logistique au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien Sioniac, Responsable Technique Informatique et Logistique au Conseil National, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de cette même Institution et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.