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Ordonnance Souveraine n° 9.885 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.

  • N° journal 8643
  • Date de publication 19/05/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.381 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d’un Responsable Technique Informatique et Logistique au Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Sébastien Sioniac, Responsable Technique Informatique et Logistique au Conseil National, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de cette même Institution et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14