Ordonnance Souveraine n° 9.838 du 23 mars 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.367 du 24 avril 2017.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.367 du 24 avril 2017 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Ancône (Italie) ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Ordonnance Souveraine n° 6.367 du 24 avril 2017, susvisée, est abrogée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.