Ordonnance Souveraine n° 9.836 du 23 mars 2023 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mars 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Convention entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain et le Gouvernement de la République française relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2023, date de son entrée en vigueur à l’égard de la Principauté de Monaco.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.
La Convention entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain et le Gouvernement de la République française relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III est en annexe du présent Journal de Monaco.