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Ordonnance Souveraine n° 9.492 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.

  • N° journal 8612
  • Date de publication 14/10/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.284 du 10 janvier 2019 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Conformément à l’article 11 de la loi n° 1.338 du 10 septembre 2007, modifiée, susvisée, relatif aux membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières choisis en raison de leur compétence, sont nommés membres pour une durée de cinq ans :

MM. Jean-François Cullieyrier,

         Hervé Dallerac,

         Bruno Gizard,

         Paul-Marie Jacques,

         Jean-Pierre Michau,

         Jean-Pierre Pinatton,

         Gérard Rameix.

Art. 2.

M. Gérard Rameix est désigné en qualité de Président.

M. Jean-François Cullieyrier est désigné en qualité de Vice-Président.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq octobre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14