icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2022-491 du 20 septembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre cardio-thoracique de Monaco.

  • N° journal 8609
  • Date de publication 23/09/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre cardio-thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre cardio-thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;

Vu la requête formulée par la direction du Centre cardio-thoracique de Monaco en faveur du Docteur Sébastien Leduc ;

Vu l’avis du Conseil de l’Ordre des Médecins ;

Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Sébastien Leduc, spécialiste en anesthésie-réanimation, est autorisé à exercer son art au sein du Centre cardio-thoracique de Monaco, à compter du 1er septembre 2022.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14