Arrêté Ministériel n° 2022-151 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’État, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié, relatif à la catégorie « A » est modifié comme suit :
« En qualité de membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- Mme Céline Cottalorda, Conseiller Technique au Ministère d’État ;
- Mme Agnès Gibelli (nom d’usage Mme Agnès Mondielli), Directeur du Budget et du Trésor ;
- Mme Florence Ferrari, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur ; ».
Art. 2.
Le quatrième alinéa de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2019‑448 du 14 mai 2019, modifié, susvisé, relatif à la catégorie « A » est modifié comme suit :
« En qualité de membres suppléants représentant l’Administration
- Mme Ludmilla Blanchi (nom d’usage Mme Ludmilla Raconnat Le Goff), Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- M. Jean-Baptiste Blanchy, Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mme Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor ;
- M. Morgan Borgia, Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement ; ».
Art. 3.
Le deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019, modifié, susvisé, relatif à la catégorie « B » est modifié comme suit :
« En qualité de membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- Mme Ludmilla Blanchi (nom d’usage Mme Ludmilla Raconnat Le Goff), Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Agnès Gibelli (nom d’usage Mme Agnès Mondielli), Directeur du Budget et du Trésor ;
- Mme Florence Ferrari, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur ; ».
Art. 4.
Le quatrième alinéa de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019, modifié, susvisé, relatif à la catégorie « B » est modifié comme suit :
« En qualité de membres suppléants représentant l’Administration
- Mme Céline Cottalorda, Conseiller Technique au Ministère d’État ;
- M. Jean-Baptiste Blanchy, Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mme Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor ;
- M. Morgan Borgia, Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement ; ».
Art. 5.
Le deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019, modifié, susvisé, relatif à la catégorie « C » est modifié comme suit :
« En qualité de membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- Mme Ludmilla Blanchi (nom d’usage Mme Ludmilla Raconnat Le Goff), Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Agnès Gibelli (nom d’usage Mme Agnès Mondielli), Directeur du Budget et du Trésor ;
- Mme Florence Ferrari, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur ; ».
Art. 6.
Le quatrième alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019, modifié, susvisé, relatif à la catégorie « C » est modifié comme suit :
« En qualité de membres suppléants représentant l’Administration
- Mme Céline Cottalorda, Conseiller Technique au Ministère d’État ;
- M. Jean-Baptiste Blanchy, Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mme Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor ;
- M. Morgan Borgia, Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement ; ».
Art. 7.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.