Ordonnance Souveraine n° 9.130 du 4 mars 2022 renouvelant un magistrat au Tribunal de première instance dans les fonctions de Juge d'instruction.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.402 du 15 mars 2019 renouvelant dans ses fonctions un Juge d’instruction ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judicaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Morgan Raymond, Vice-président au Tribunal de première instance, est renouvelé dans ses fonctions de magistrat chargé de l’instruction, pour une période de trois ans, à compter du 21 mars 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mars deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.