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Ordonnance Souveraine n° 8.922 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil du Patrimoine.

  • N° journal 8566
  • Date de publication 26/11/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Éducation nationale, d’un Service des Affaires Culturelles et d’un Service des Congrès, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.707 du 11 décembre 2017 portant création d’une Direction des Affaires Culturelles ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.154 du 10 octobre 2018 portant nomination des membres et du Président du Conseil du Patrimoine ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés membres du Conseil du Patrimoine, pour une durée de trois ans :

-  le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, ou son représentant au titre du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;

-  le Directeur des Affaires Culturelles, ou son représentant ;

-  le Directeur du Musée d’Anthropologie Préhistorique, ou son représentant ;

-  le Président de la Commission Consultative des Archives de l’État, ou son représentant ;

-  Mme Michèle Dittlot et Mme Martine Fresia, respectivement membre titulaire et suppléant, sur proposition du Conseil National ;

-  M. Dominique Bon et Mme Camille Svara, respectivement membre titulaire et suppléant, sur proposition du Conseil Communal ;

-  M. Rainier Boisson et M. Christian Curau, respectivement membre titulaire et suppléant, sur proposition de l’Ordre des Architectes ;

-  M. Bernard Notari et M. René Croesi, respectivement membre titulaire et suppléant, sur proposition du Comité National des Traditions Monégasques ;

-  M. Thomas Fouilleron, Directeur des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier ;

-  Mme Célia Bernasconi, Conservateur en Chef du Nouveau Musée National de Monaco.

Art. 2.

Mme Célia Bernasconi est nommée Présidente du Conseil du Patrimoine pour une durée de trois années.

M. Thomas Fouilleron est nommé Vice-Président du Conseil du Patrimoine pour une durée de trois années.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois novembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14